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lanceurs d'alerte

Lanceurs d’alerte : Sapin II passe la patate chaude aux parlementaires

Selon le Conseil d’Etat, un lanceur d’alerte est « un acteur civique qui signale, de bonne foi, librement et dans l’intérêt général, des manquements graves à la loi ou des risques graves menaçant des intérêts publics ou privés, dont il n’est pas l’auteur ». Certes,
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Loi Sapin II anti-corruption

Anti-corruption : les progrès et les loupés du projet de loi Sapin II

La chasse à la corruption en France ne restera-t-elle pour le gouvernement qu’une posture politique avec pour conséquence un simple toilettage côté entreprises ? Le projet de loi Sapin II
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transaction pénale

Transaction pénale : la loi Sapin II n’a pas dit son dernier mot

Voie de dérobade devant la justice pénale, comme l’affirme Anticor, ou garantie que la sanction sera effective, comme le soutient Transparency France ? La transaction pénale, qui permet d’échapper au procès, constituait une mesure phare de l’avant projet de loi Sapin II,
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Crédit Agricole

Crédit Agricole : la justice se penche sur la plainte d’une lanceuse d’alerte

C’est parti ! Un juge va enquêter sur des soupçons de « corruption active et passive par une personne morale » et de « harcèlement moral » visant le Crédit agricole, à la suite de la plainte contre X d’une ex-analyste financière. En octobre 2004, nous avions
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corruption

La France dans la lutte contre la corruption : les solutions américaines

Le Ministre des Finances va présenter en conseil des ministres, le projet de loi renforçant l’arsenal législatif existant contre la corruption d’agents publics étrangers. Ce projet de loi est d’inspiration américaine et il propose la création d’une Agence de prévention et de
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Novartis et ses litiges avec la justice américaine

Novartis qui présentait ses comptes semestriels 2015, ce mardi 21 juillet, n’a pas commenté les accusations liées au versement de pots-de-vin aux Etats-Unis à des professionnels de santé. Les communiqués du groupe suisse publiés à cette occasion ne donnent aucune précision sur les
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L’extra-territorialité du droit américain terrifie les grands patrons

De quoi ont peur les grands patrons ? Certainement pas des hommes politiques et encore moins des autorités de contrôle ou de la justice française. En revanche, l’extra-territorialité du droit américain est devenue la terreur des états-majors des grands groupes internationaux.
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AG Alstom: la communication de Patrick Kron aux actionnaires contestée

Les nuages s’accumulent au dessus de la tête de Patrick Kron. Le PDG d’Alstom va bientôt quitter le groupe  mais son mandat doit encore être renouvelé ce mardi 30 juin en AG, s’il veut toucher la prime de 4 millions €
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Alstom-GE : un accord très opaque

L’absence d’offre publique d’achat (OPA) sur Alstom a laissé place à des négociations peu transparentes entre Patrick Kron, le PDG et l’américain General Electric. Les actionnaires qui ont voté le 19 décembre 2014 la prise de contrôle de la branche Energie
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Corruption: les chemins de la corruption transnationale

Bien que des efforts soient constatés, la France renâcle toujours lorsqu’il faut lutter efficacement contre la corruption d’agents publics étrangers, c’est en substance ce que constate l’OCDE, qui vient par ailleurs de publier une étude sur  la corruption transnationale dans le monde (lire notre infographie). 
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