L’Horreur fiscale, hier, aujourd’hui et demain

Classes moyennes, chefs d’entreprises, héritiers, retraités : personne n’échappe à la tonte fiscale. Le nouveau livre d’Irène Inschauspé et Sylvie Hattemer dresse un état des lieux aussi minutieux qu’horripilant de la France des impôts . Une enquête passionnante qui montre que le contribuable est réellement pris au piège.

L’horrible histoire fiscale de notre pays sur laquelle s’arrêtent les deux auteures, démarre juste avant la révolution de 1789, où il est établi que l’injustice devant l’impôt joue un rôle de catalyseur de la révolte. Elle se poursuit en 1797, le Directoire fait table rase des deux tiers de la dette publique. Un ballon d’oxygène pour les français ? Non. Très vite, la créativité fiscale commence à s’exercer et le contribuable à perdre des batailles. En 1799, on échappe de justesse à la taxe « sur les nuits de pleine lune » mais pas à l’impôt sur les « portes et fenêtres ». Comme écrit Victor Hugo dans Les misérables, « Dieu donne de l’air aux gens, l’Etat leur vend ».  En 1907, c’est un tournant et un nouvel assaut,  avec le grand débat sur l’Impôt sur le revenu. Même la droite est contre « cette machine à torture » qui verra néanmoins le jour.

Et la « tonte fiscale » continue, en 1945, avec un impôt de reconstruction. En ligne de mire : les riches, les rentiers, leur patrimoine et leur enrichissement. Puis, on passe à côté d’une taxe sur les « oisifs » remplacée par une taxe sur « les locaux insuffisamment occupés ».  Dans la foulée,  un « grand emprunt », nouvel impôt déguisé puis un régime fiscal exceptionnel sur les profits illicites du marché noir. Nouvelle victoire du fisc qui fera ainsi rentrer dans les caisses de l’Etat, l’équivalent en proportion de 144 milliards de nos euros actuels.  De quoi donner des idées !

Un Etat devenu fourbe

Depuis,la France sur sa lancée, continue à empiler les impôts. Les deux journalistes se sont livrées à un état des lieux minutieux, désespérant, taxe par taxe, contribuable par contribuable. Les cartouches fiscales touchent surtout  les classes moyennes qui se sont enrichies et les PME.  En 2012, les prélèvements obligatoires ont dépassé 900 milliards d’euros et devaient encore augmenter de 50 milliards en 2013.  Du jamais vu ! Les pigeons, les bonnets rouges menacent de partir ou de désobéir.

Marqué à la culotte par Bruxelles, l’Etat français est devenu fourbe.  Le livre nous ouvre les yeux et décrit le traquenard  de la complémentaire santé. Et il y a de quoi trembler car le gouvernement pourrait y prendre goût et répliquer la nouvelle recette avec la fiscalisation de la complémentaire retraite ou des cotisations chômage, remarquent les  deux journalistes. Ceci tout en tenant évidemment la promesse de ne pas créer d’impôt nouveau.

Une autre arnaque discrète : la remise en cause de politique familiale. Elle a incité les français à mettre au monde trois enfants ou plus  avec à la clé des majorations de retraite exonérées d’impôt ou des pensions pour charge famille. Fin de la partie cette année.

Politique familiale et participation des salariés sacrifiées

Détricotée, la politique familiale mais aussi la « participation des salariés aux bénéfices »: les deux présidents successifs ont sapé cette grande idée gaulliste avec le forfait social qui s’applique maintenant à l’intéressement et à la participation. Alors que les sommes distribuées directement aux salariées étaient exonérées de cotisations sociales, elles subissent maintenant un prélèvement de 20%.
Quant au matraquage fiscal des petites entreprises, dès qu’elles sont en vitesse de croisière et gagnent un peu d’argent, c’est toujours un sport national.    Le livre sort un chiffre  édifiant : pour 12 000€ facturé à son client, le patron de TPE conserve un pouvoir d’achat de 3441 € et seulement 2118€ s’il est imposable à l’ISF.  Si notre pays est décadent industriellement, c’est parce qu’il est préférable au plan fiscal, de vendre son entreprise à un étranger plutôt que de la transmettre à ses enfants, démonstration à l’appui.

3090 milliards sous le tapis

Sur le champ de bataille de la fiscalité, les contribuables sont dépouillés de ce qu’il leur reste par le mille feuille de la fiscalité territoriale.

L’enquête minutieuse qui, au passage, confirme l’exil fiscal et décortique les méthodes d’évasion et de contournement, apporte de nouveaux éclairages. L’Etat Français est endetté, les comptes sont dans le rouge mais ce n’est là que la partie visible de l’Iceberg.  Sous le tapis, le hors bilan de l’Etat, des engagements qui pèseront sur les générations futures, des cautions financières destinées à donner en tout bien tout honneur un coup de pouce  aux ventes d’Airbus et puis la retraite des fonctionnaires qui n’est pas financée par ailleurs….Bref, au total il y en aurait pour 3090 milliards d’euros !
Reste  pour le lecteur un grand sentiment d’impuissance. La lutte fiscale du contribuable est-elle perdue d’avance ? Le livre met le projecteur sur la domination de l’administration fiscale qui exerce un  « pouvoir par la complexité et l’instabilité » avec un maquis des 40 000 circulaires et instructions qui traduisent les textes législatifs avec une consultation a minima, des montagnes d’exceptions et un filet fiscal bien troué.

M & Mme Moyen, les dindons de la taxe

Au bord du précipice budgétaire, sous menace d’une révolte de la gabelle, la France peut-elle encore se réformer ? Sylvie Hattemer et Irène Inschauspé  analysent les propositions des think tanks, et nous présentent  le modèle de la réforme suédoise. Puis n’ayant pas trouvé la panacée, le livre se termine sur une suggestion que nous vous laissons découvrir. L’horreur fiscale c’est peut-être pour demain !

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