Vous étiez en arrêt maladie et vous culpabilisiez en pensant à vos congés payés qui filaient entre vos doigts ? Bonne nouvelle : la roue tourne, et pas qu’un peu ! La Cour de cassation vient de bousculer la tradition française en matière de congés et d’arrêts maladie. Décryptage d’une révolution qui va faire parler… autour de la machine à café, mais aussi dans bien des bureaux de RH !
Un arrêt qui change la donne pour les droits des salariés
Le 13 septembre 2023, ce n’est pas une simple journée à classer dans les archives. Ce jour-là, la Cour de cassation a rendu une décision qui chamboule, littéralement, la régulation et la gestion des congés payés et des arrêts maladie en France. En clair, cette décision judiciaire novatrice va impacter en profondeur salariés et employeurs, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou d’acteurs publics. Et, comme toute révolution, elle apporte son lot d’opportunités… et de casse-têtes.
De quoi parle-t-on ? L’affaire qui a tout déclenché
Au cœur de cette décision, il y a une histoire bien réelle. Un salarié a été victime d’un accident du travail et, en bon citoyen informé, il a souhaité calculer ses droits à congés payés en tenant compte de toute la période où il était en arrêt de travail. Petite embrouille : jusqu’ici, le droit français semblait clairement dire « pas plus d’un an d’arrêt compte pour les congés » – du moins, c’est ce qu’a estimé la cour d’appel.
Ne l’entendant pas de cette oreille, notre salarié a formé un pourvoi en cassation. Et là, surprise ! La Cour de cassation, en s’appuyant sur l’article 31 §2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (celui qui évoque le droit au repos, rien que ça), décide de balayer les restrictions du droit français non conformes au droit européen.
- Toutes les périodes d’arrêt maladie, qu’elles soient liées à un accident professionnel ou non, sont désormais prises en compte dans le calcul des congés payés.
- Les salariés n’ayant pas pu travailler suite à une maladie ou un accident se voient reconnaître le droit de réclamer des congés payés sur toute cette période.
L’effet domino est lancé : cette décision va au-delà du cas particulier, elle concerne l’ensemble des salariés du pays !
Pourquoi ce revirement était attendu… et pourquoi il fait tant parler
Selon Lise Le Borgne, avocate spécialisée en droit du travail, cette évolution était dans les tuyaux. « Ce revirement de jurisprudence était attendu et met fin à une situation française non conforme avec le droit européen et fortement préjudiciable aux salariés en arrêt maladie. » Pour elle, cette décision est à saluer car elle garantit, enfin, l’égalité de traitement entre salariés, qu’ils aient ou non été malades.
En d’autres termes, c’est la fin d’une inégalité que certains traînaient comme un virus de bureau : maintenant, tout salarié a droit à son congé payé annuel, sans être pénalisé par un pépin de santé, fût-il sérieux ou prolongé.
Des impacts très concrets, surtout pour les situations sensibles
Si l’annonce fait le bonheur de nombreux travailleurs, elle va avoir des conséquences particulièrement sensibles dans deux situations :
- Les salariés en arrêt maladie de longue durée : Désormais, leurs périodes d’absence à cause de la maladie sont intégralement prises en compte pour le calcul des congés payés. Exit la limite d’un an maximum !
- Les salariés licenciés pour inaptitude, n’ayant jamais perçu les congés payés correspondant à leurs arrêts maladie : Cette décision leur donne, enfin, la possibilité de réclamer ces droits perdus de longue date.
Mais tout n’est pas rose pour autant : cette évolution majeure pose de nouveaux défis aux employeurs et aux gestionnaires RH, qui vont devoir adapter leurs pratiques sans tarder… et parfois revoir un paquet d’anciens dossiers !
En résumé : la Cour de cassation vient d’offrir un sacré bonus aux salariés ayant connu un arrêt maladie ou un accident, tant professionnel que non professionnel. Un cadeau inattendu, mais qui était réclamé de longue date. Si vous êtes concerné, le conseil est clair : examinez attentivement votre situation et rapprochez-vous de votre RH… Ou, pour les plus prudents, prenez conseil auprès d’un spécialiste du droit du travail, histoire de ne pas passer à côté de ce nouveau droit aussi précieux qu’un pont du mois de mai !