Hong Kong vient de lancer une consultation publique autour de l’adoption du Cadre international de déclaration des actifs cryptographiques (CARF). Cette initiative s’inscrit dans un mouvement global de renforcement des règles de transparence fiscale appliquées aux crypto-actifs, alors que les juridictions du monde entier cherchent à combler les lacunes réglementaires.
Un alignement nécessaire sur les exigences internationales
L’annonce, faite en début de semaine, invite les acteurs du secteur à partager leurs points de vue sur la mise en application concrète du CARF et sur les adaptations requises dans la législation fiscale locale. Cette démarche prolonge naturellement les mécanismes d’échange automatique d’informations financières que Hong Kong pratique depuis 2018. L’objectif ? Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale internationale tout en accompagnant les entreprises concernées dans cette transition réglementaire.
Convergence avec la Norme commune de déclaration de l’OCDE
L’examen porte aussi sur la façon dont le CARF pourra s’articuler avec la Norme commune de déclaration déjà en vigueur. Hong Kong mise sur cette convergence pour créer un système unifié où les données relatives aux actifs numériques circuleraient selon les mêmes canaux que les informations financières classiques. Une approche qui vise à consolider l’arsenal réglementaire face à la montée en puissance des marchés cryptographiques.
Le CARF gagne du terrain à l’échelle planétaire
Pas moins de 76 pays ont déjà manifesté leur intention d’adopter le CARF, avec un objectif d’échanges de données opérationnels d’ici 2029. Cinquante-trois d’entre eux ont même scellé leur engagement via un accord multilatéral pour automatiser ces flux d’informations. Bien sûr, les calendriers varient : la Suisse a décalé son implémentation à 2027, tandis que les États-Unis peaufinent encore leur stratégie. Mais l’élan semble bel et bien pris.
Zones d’ombre dans les territoires offshore
Un phénomène attire l’attention : l’explosion des créations d’entités juridiques aux îles Caïmans, avec une hausse de 70 % en un an. Des juristes spécialisés pointent du doigt certaines structures qui ne détiennent que des crypto-actifs – fonds passifs, fondations d’investissement – et qui pourraient échapper aux obligations CARF. Ces angles morts soulèvent des questions sur l’efficacité future du dispositif dans les places offshore.
Cette consultation hongkongaise s’inscrit dans une recomposition majeure des règles de transparence financière mondiale. L’enjeu : parvenir à encadrer l’univers crypto sans compromettre les stratégies de conformité développées localement.