Près d’un Français sur dix détient aujourd’hui des cryptomonnaies. Un patrimoine numérique qui représente pas moins de 20 milliards d’euros selon les dernières estimations. Face à ces sommes considérables qui « dorment » dans les portefeuilles numériques, l’Union des droites pour la République (UDR) d’Éric Ciotti a déposé une proposition de loi audacieuse : réinjecter ces capitaux dans l’économie nationale pour dynamiser la croissance et l’emploi.
Bitcoin national et paiement d’impôts : les mesures phares de la proposition
Le texte déposé à l’Assemblée ne manque pas d’ambition. Il prévoit notamment la création d’une réserve stratégique de bitcoins, la possibilité de régler ses impôts directement en bitcoins, sans oublier un soutien au développement du minage hexagonal. L’objectif ? Faire circuler ces milliards issus des cryptoactifs vers l’économie traditionnelle, avec à la clé une stimulation du PIB et des rentrées fiscales supplémentaires via la TVA.
Ces 20 milliards correspondent aux données publiées par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan). Reste à savoir si cette passerelle entre monde crypto et économie réelle peut réellement fonctionner dans les faits.
Une réserve bitcoin française : ambitions et zones d’ombre
S’inspirant de la stratégie américaine, la proposition imagine un Établissement public administratif (EPA) capable d’acquérir jusqu’à 2 % de tous les bitcoins en circulation mondiale. Un objectif colossal : 420 000 bitcoins à accumuler sur 7 à 8 ans.
Renaud Lifchitz, expert reconnu du secteur crypto, y voit un potentiel d’injection progressive de liquidités dans l’économie réelle, particulièrement utile dans un contexte inflationniste. Mais une interrogation majeure subsiste : que ferait l’État de ces bitcoins une fois acquis ? Conservation pure ou utilisation pour financer des projets d’intérêt général ?
Le financement de cette accumulation passerait par deux voies : le minage direct et des achats sur le marché secondaire. L’idée la plus surprenante consiste à puiser dans les fonds du Livret A et du LDDS. Concrètement, 25 % des 15 millions d’euros collectés quotidiennement sur ces livrets – soit environ 55 000 bitcoins annuels – alimenteraient la réserve nationale.
Quant au paiement des impôts en bitcoins, Lifchitz se montre sceptique : « Peu de détenteurs accepteront de céder leurs bitcoins à l’État pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, préférant les conserver ». Une logique comparable au refus de payer en or massif.
Le casse-tête fiscal freine l’adoption
Malgré l’acceptation croissante du bitcoin chez certains commerçants français, un obstacle de taille persiste : la complexité fiscale liée aux paiements en cryptomonnaies. Chaque transaction, du simple café au gros achat, doit faire l’objet d’une déclaration annuelle. Un véritable parcours du combattant pour les utilisateurs.
Actuellement, seuls 305 euros de paiements cryptos par an échappent à la flat tax de 30 % sur les plus-values. Au-delà, la taxation s’applique sans exception.
L’UDR dénonce cette « usine à gaz » administrative qui décourage les entreprises crypto et limite les flux vers l’économie traditionnelle. Leur solution : autoriser les paiements en stablecoins euros jusqu’à 200 euros quotidiens sans obligation déclarative, mais uniquement pour des achats auprès d’entreprises françaises. Un plafond que beaucoup jugent encore insuffisant.
Stablecoins : la solution miracle aux pieds d’argile
Ces cryptomonnaies adossées aux devises traditionnelles promettent de simplifier les échanges en contournant les circuits bancaires classiques. Lifchitz précise leur rôle : « Il s’agit uniquement de transférer de la valeur avant conversion dans la monnaie utilisée localement ».
Mais contrairement au bitcoin décentralisé, les stablecoins présentent une faiblesse majeure : ils peuvent être gelés ou confisqués par leurs émetteurs comme Circle ou la Société Générale, sur simple demande des autorités. Une épée de Damoclès qui limite leur attractivité comme moyen de paiement libre.
Vers une révolution fiscale des cryptos ?
L’expert plaide pour des mesures plus radicales que celles actuellement proposées. Il suggère soit un relèvement massif du plafond annuel autorisé, soit une suppression pure et simple de la taxation des plus-values après un an de détention – à l’image des modèles allemand ou portugais.
Sa vision : « Un actif financier détenu sur le long terme et correctement régulé devrait pouvoir irriguer l’économie sans subir de contraintes fiscales paralysantes ». Un système qui rappellerait le fonctionnement du Plan d’Épargne en Actions (PEA), où les gains deviennent exonérés après plusieurs années.
« L’argent existe, il faut juste le laisser circuler intelligemment plutôt que de multiplier les obstacles réglementaires », conclut-il. Une philosophie qui résume bien l’enjeu : transformer un trésor numérique en carburant économique réel.