Euronext vient de transférer les actions de trois sociétés cotées à la Bourse de Paris vers son compartiment des sanctions. La raison ? Un retard dans la publication des documents financiers obligatoires.
Trois sociétés sanctionnées pour non-respect des obligations d’information
Trois entreprises du segment Euronext Growth, celui des petites et moyennes capitalisations, se retrouvent aujourd’hui dans ce compartiment spécialisé. Cerinnov, qui équipe l’industrie du verre et de la céramique, Namr, spécialiste de la data dans le bâtiment, et Egide, fabricant de boîtiers électroniques, ont toutes échoué à respecter les délais réglementaires. Le transfert a eu lieu le 16 mai dernier, conformément aux règles du marché parisien.
Chaque société cotée doit publier régulièrement ses informations financières. Les exigences varient selon le compartiment boursier, mais le principe reste le même : la transparence avant tout. Chaque année, quelques émetteurs se font rattraper par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Euronext. Les trois entreprises concernées ont simplement raté la deadline pour leurs rapports financiers annuels.
Le retard dans la publication du rapport financier annuel
Aucune des trois sociétés n’a réussi à boucler ses documents dans les temps. Namr traverse une période compliquée financièrement et attend encore l’homologation du Tribunal des activités économiques de Paris pour une cession d’actifs à Addactis, éditeur de logiciels d’assurance. Impossible dans ces conditions de finaliser le rapport 2024.
Du côté d’Egide, la date butoir du 30 avril est passée sans que l’entreprise puisse publier son rapport annuel 2024. L’équipe attend les dernières conclusions des commissaires aux comptes. Quant à Cerinnov, même problème avec son rapport financier 2024. L’entreprise négocie actuellement avec ses banques pour restructurer sa dette et consolider ses finances à court terme.
Pour Euronext, ce rapport annuel représente bien plus qu’une formalité administrative. Il garantit la transparence de l’information aux actionnaires et rassemble toutes les données indispensables, notamment avant l’assemblée générale annuelle.
L’article 7.3.1 du Livre I des Règles des Marchés d’Euronext Growth est formel : Namr, Egide et Cerinnov ont manqué à leurs obligations périodiques en ne publiant pas leur rapport annuel.
Une gradation de sanctions en cas de non-conformité prolongée
Quand une société tarde trop, Euronext sort l’artillerie lourde, mais progressivement. Premier étape : le « naming & shaming ». L’entreprise défaillante se retrouve publiquement épinglée pour informer tous les acteurs du marché. Puis vient le transfert vers le compartiment des sanctions, surnommé « penalty bench », qui isole ces émetteurs problématiques pour protéger les investisseurs.
Damien Pelletier, directeur des admissions chez Euronext Paris, le rappelle : ce dispositif constitue seulement le premier niveau de sanctions. Si l’entreprise ne se ressaisit pas, elle risque des amendes, une suspension temporaire de cotation, voire la radiation pure et simple dans les cas les plus graves.
L’AMF peut également intervenir en saisissant la justice pour obtenir une injonction de publication assortie d’astreintes.
Heureusement, rien n’est définitif. Cette sanction reste réversible. Une entreprise qui se met en règle peut demander sa réintégration dans son compartiment d’origine. Le groupe Boostheat l’a prouvé en 2023.
L’opérateur de marché précise que la sortie du compartiment des sanctions peut s’effectuer sur demande de l’émetteur ou directement par Euronext une fois toutes les obligations remplies, permettant le retour à la cotation normale.
Une diversité de compartiments pour encadrer les sociétés cotées
Le compartiment des sanctions s’inscrit dans un écosystème plus large de la place boursière parisienne. D’autres compartiments, certains discrets comme cette fameuse « penalty bench », coexistent avec le marché réglementé principal d’Euronext Paris, qui accueille aussi bien les géants français que des sociétés de taille plus modeste.