Les banques italiennes franchissent un cap historique dans le secteur des actifs numériques. Première banque agréée MiCA en Italie : ce que cela annonce pour l’Europe crypto révèle comment Banca Sella ouvre la voie à une intégration massive des services de conservation et de transfert de cryptomonnaies par les établissements bancaires traditionnels. Cette avancée majeure démontre que le nouveau règlement européen transforme radicalement la relation entre finance conventionnelle et blockchain, permettant aux banques de proposer des solutions d’investissement et de gestion d’actifs digitaux sans créer de structures séparées.
En bref
- Banca Sella devient la première banque italienne agréée MiCA, rejoignant une vingtaine d’établissements européens autorisés à proposer des services crypto
- Le règlement MiCA introduit un passeport européen permettant aux banques agréées d’opérer dans toute l’Union européenne avec une seule licence
- Les services initiaux incluent la conservation, l’envoi et la réception de cryptomonnaies pour des catégories spécifiques de clients
- Le consortium Qivalis, dont Banca Sella est membre, prépare le lancement d’un stablecoin euro multi-bancaire avant fin 2025
- La transition vers le statut PSCA sera obligatoire pour tous les prestataires français à partir du 1er juillet 2026
Contexte de l’adoption des cryptomonnaies en Europe
L’Europe connaît depuis quelques années une adoption accélérée des cryptomonnaies par la finance traditionnelle. Les banques européennes regardent désormais les actifs numériques comme une opportunité et non plus comme une menace.
Cette transformation s’accompagne d’une concurrence réglementaire croissante avec les États-Unis. L’Union européenne a choisi de construire un cadre harmonisé plutôt que de laisser chaque pays décider seul.
Le règlement MiCA représente la réponse européenne à ces enjeux. Entré en application en deux temps — le 30 juin 2024 pour l’encadrement des stablecoins, puis le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs — ce texte vise à réguler de manière harmonisée les activités liées aux cryptoactifs.
L’Europe a même ouvert une période de consultation sur une possible révision du cadre MiCA. Ce signal montre que les autorités européennes restent attentives aux évolutions du marché.
Première banque agréée MiCA en Italie : ce que cela annonce pour l’Europe crypto
La première banque agréée MiCA en Italie, Banca Sella, a achevé la procédure de notification auprès de la Banque d’Italie. Cette étape historique marque le début d’une nouvelle ère pour les services bancaires crypto en Europe.
Banca Sella rejoint ainsi un club très VIP d’environ une vingtaine de banques européennes capables de proposer ce type de services. L’établissement italien, qui compte 3,1 millions de clients et gère 50 milliards d’euros d’actifs, prévoit de lancer ses services crypto avant la fin de l’année.
Les services annoncés portent notamment sur la conservation et le transfert de crypto-actifs. Plus précisément, il s’agit de la conservation, de l’envoi et de la réception de cryptomonnaies.
La banque cible pour l’instant certaines catégories spécifiques de clients. Le périmètre n’est donc pas généralisé à ce stade, ce qui permet un déploiement progressif et maîtrisé.
La procédure de notification mentionnée implique un délai de 40 jours, désormais arrivé à son terme. Cette étape était obligatoire pour que Banca Sella puisse proposer légalement des services sur crypto-actifs en Italie.
Les implications réglementaires du règlement MiCA pour les banques
MiCA définit les crypto-actifs comme une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit transférable et stockable électroniquement via DLT ou technologie similaire. Cette définition large permet de couvrir de nombreux cas d’usage.
Le règlement introduit un passeport européen particulièrement avantageux. Une fois l’agrément PSCA obtenu auprès de l’autorité nationale compétente, un acteur peut proposer ses services dans toute l’UE sans licence dans chaque État membre.
Pour les acteurs bancaires, MiCA permet l’accès à un agrément de services sur cryptoactifs via une procédure simplifiée de notification auprès du régulateur national. En France, cette autorité est l’ACPR.
Les exigences restent strictes. Publication d’un livre blanc normé et notifié à l’autorité compétente, avec informations sur l’émetteur, le projet, la technologie, les risques et l’impact environnemental du consensus.
Comment MiCA redéfinit le paysage bancaire en Europe
MiCA transforme en profondeur le paysage bancaire européen. Les banques traditionnelles peuvent désormais offrir des services crypto sans créer de filiale spécialisée.
La Banque Delubac & Cie en France illustre bien cette dynamique. Elle est devenue la première banque française à avoir obtenu la notification MiCA en octobre 2025, en moins de six mois.
Delubac & Cie a été autorisée pour 7 services sur les 10 couverts par MiCA. Parmi eux : la conservation sécurisée, le trading (achat/vente/échange) et la gestion sous mandat.
La procédure reste très exigeante malgré la simplification. Les banques doivent garantir des fonds propres solides et respecter des règles de bonne conduite strictes, dont la ségrégation des actifs.
Cette ségrégation implique de détenir séparément les cryptoactifs de la banque et ceux des clients sur la blockchain. Un point crucial pour la protection des utilisateurs.
Les banques doivent aussi mettre en place une politique de best execution. L’objectif ? Exécuter chaque ordre dans les meilleures conditions de prix à l’instant T.
Les opportunités et défis pour les établissements financiers italiens
Le cas Banca Sella illustre l’entrée des banques italiennes dans une offre crypto encadrée. L’établissement démarre avec des services ciblés de conservation et transfert, ce qui limite les risques initiaux.
L’opportunité majeure réside dans le positionnement sur des projets innovants. Banca Sella fait partie des premières banques à intégrer le consortium européen Qivalis, visant un stablecoin multi-bancaire libellé en euro.
La banque suit aussi de près les développements autour de la tokenisation des dépôts. Une solution déjà active au Royaume-Uni avec la banque Monument montre la voie.
Les défis restent nombreux pour les banques italiennes :
- Investir massivement dans des infrastructures techniques blockchain sécurisées
- Former les équipes aux spécificités des crypto-actifs et de leur garde
- Convaincre les clients traditionnels de faire confiance aux services crypto bancaires
- Respecter des exigences réglementaires évolutives et complexes
Le démarrage ciblé sur certaines catégories de clients permet de tester les services avant un déploiement plus large. Une approche prudente qui réduit les risques opérationnels.
L’impact de la régulation sur la confiance des investisseurs
MiCA introduit des mesures de protection significatives pour les investisseurs. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique selon les crypto-actifs et le type d’offre.
Les stablecoins bénéficient d’un encadrement particulier. MiCA distingue les ART (asset-referenced tokens) des EMT (electronic money tokens), avec des exigences spécifiques.
Les émetteurs de stablecoins doivent constituer des réserves liquides séparées et garantir un droit de remboursement à tout moment. La supervision nationale peut impliquer une coordination de l’Autorité Bancaire Européenne.
Les mesures contre les abus de marché renforcent la confiance. MiCA impose aux PSCA des systèmes de détection et de signalement des abus.
Une limite importante subsiste : le FGDR ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite. Les investisseurs doivent rester conscients de ce risque résiduel, même sous le cadre MiCA.
La transparence imposée par les livres blancs aide les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Les informations sur les risques et l’impact environnemental permettent une évaluation complète.
Les perspectives d’avenir pour la crypto en Europe
Les perspectives européennes se dessinent autour de plusieurs axes. La période transitoire actuelle permet aux acteurs de s’adapter progressivement au nouveau cadre.
En France, les PSAN enregistrés peuvent continuer jusqu’au 30 juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, ils devront avoir obtenu un agrément MiCA pour continuer à offrir leurs services.
Le statut PSAN disparaîtra alors au profit du statut PSCA. Cette bascule liée à PSAN et MiCA représente un virage réglementaire majeur pour tout l’écosystème crypto français.
Les services avancés se développent rapidement. Le staking, la tokenisation d’actifs et les solutions sur mesure attirent l’attention des banques européennes.
Des acteurs américains comme BNY Mellon étudient la tokenisation de très près. L’Europe doit rester compétitive face à cette concurrence internationale croissante.
SoFi Technologies aux États-Unis montre une autre voie possible. Cette banque est devenue la première à émettre directement un stablecoin, le SoFiUSD, disponible dans une application bancaire grand public et déployé sur Ethereum et Solana.
Les régulateurs européens veillent à maintenir un niveau d’exigence homogène. Des contrôles à venir viseront les juridictions aux conditions d’agrément jugées trop laxistes.
Initiatives européennes en matière de stablecoins et de blockchain
Le consortium Qivalis représente une initiative majeure. Ce projet de stablecoin euro multi-bancaire a ajouté 25 nouvelles banques à ses effectifs le 20 mai.
Le lancement du stablecoin Qivalis est annoncé avant la fin de l’année. Banca Sella, première banque agréée MiCA en Italie, fait partie des membres fondateurs de ce consortium ambitieux.
La tokenisation des dépôts mobilise aussi l’attention des acteurs européens. Cette innovation pourrait transformer la manière dont les banques gèrent les comptes clients.
Les exclusions de MiCA délimitent le périmètre d’action. Les security tokens restent sous MiFID II, tandis que la DeFi entièrement décentralisée n’entre pas dans MiCA pour l’instant.
Les NFT sont en principe exclus du règlement, sauf s’ils perdent leur caractère unique. Cette subtilité juridique reste à clarifier dans la pratique.
L’harmonisation européenne facilite les projets transfrontaliers. Les banques peuvent déployer des solutions blockchain à l’échelle du continent sans multiplier les démarches administratives.
L’Europe construit ainsi progressivement son écosystème crypto réglementé. Les banques traditionnelles deviennent des acteurs clés de cette transformation, apportant leur expertise en matière de conformité et de gestion des risques.
FAQ
Quels sont les cryptoactifs que le règlement européen MiCA ne couvre pas ?
Quels sont les cryptoactifs que le règlement européen MiCA ne couvre pas ? Les security tokens relèvent de MiFID II, la DeFi entièrement décentralisée n’entre pas dans MiCA, et les NFT sont en principe exclus sauf s’ils perdent leur caractère unique.
Est-il légal d’utiliser les cryptomonnaies en Italie ?
Est-il légal d’utiliser les cryptomonnaies en Italie ? Oui, à condition de passer par des acteurs conformes. Une banque comme Banca Sella peut proposer légalement conservation et transfert après la notification auprès de la Banque d’Italie.
Les cryptos sont-elles imposables en Italie ?
Les cryptos sont-elles imposables en Italie ? Oui, les gains peuvent être soumis à l’impôt selon la situation et les opérations. Il faut tracer achats, ventes, échanges et conserver un historique pour la déclaration.
Qu’est-ce que l’agrément MiCA en Europe ?
Qu’est-ce que l’agrément MiCA en Europe ? C’est le statut PSCA obtenu auprès d’une autorité nationale, permettant via le passeport européen d’offrir des services sur crypto-actifs dans toute l’UE sans licence pays par pays.
Quels services crypto une banque peut-elle proposer sous MiCA ?
Quels services crypto une banque peut-elle proposer sous MiCA ? Des services comme la conservation et le transfert, et selon l’autorisation, achat/vente/échange, exécution d’ordres ou gestion sous mandat, avec exigences de conformité et ségrégation.
Pourquoi l’adoption des cryptomonnaies s’accélère-t-elle en Europe ?
Pourquoi l’adoption des cryptomonnaies s’accélère-t-elle en Europe ? Parce que la finance traditionnelle y voit une opportunité, et que MiCA harmonise les règles (stablecoins dès juin 2024, PSCA dès décembre 2024), renforçant la confiance.