En 2017, la part des actionnaires minoritaires qui ont exercé ses droit de vote en AG, a augmentée de 3,1 points de 43,1 % à 46,2 % tandis que les actionnaires de référence qui votent ne représentent que 20,7 % du capital. Pour le SBF 120, les minoritaires engagés en AG représentent 39,2 % des droits de vote, une proportion encore un peu supérieure au poids des actionnaires de référence et plus les entreprises sont petites, plus le poids de ces derniers est important. Au sein du CAC All Trade, les actionnaires qui exercent un contrôle de fait ont représenté presque la moitié des droits de vote en AG tandis que les minoritaires qui votaient n’ont totalisé que 29,6 %.
Ces chiffres proviennent de l’étude annuelle de Proxinvest sur le vote qui relève plus de participation aux AG en terme de droit de vote mais un peu moins de contestation l’an dernier en terme de % de vote global. Paradoxalement, s’agissant des sociétés suivies par Proxinvest, le nombre de résolutions rejetées et le nombre de sociétés où la contestation s’est manifestée, est remonté : à 85 résolutions rejetées ( au lieu de 56 en 2016) dans 34 sociétés ( au lieu de 27). D’après le cabinet de conseil en vote, si les droits de vote double n’existaient pas dans le droit français ( pour les actionnaires de plus de deux ans au nominatif), 28 résolutions supplémentaires auraient été rejetées.
Sur 10 résolutions rejetées ou retirées du vote par les dirigeants,
- 6 avaient trait à des augmentations de capital ( exemple : Elior, Ubisoft, Orange, Tessi, Selectirente, Hippy, Eiffage, Communications Systèmes ….)
- 2 étaient liés soit à la rémunération des dirigeants (exemple : Elior, Safran, Solocal ) soit à la distribution d’actions gratuites ou de stock options (exemple : Atos, Soitec, Cegid Group, Ubisoft, Solocal) ,
- 1 consistait à rejeter des conventions réglementées acceptées par le conseil mais source potentielle de conflit d’intérêt ( exemple : EDF, Natixis…).
- 1 portait sur le rejet d’une résolution de nomination d’administrateur, de fixation de jetons de présence ou autres ( exemple : PCAS, Wendel)
La contestation s’est également développée l’an dernier avec le dépôt de résolutions externes déposés soit par des minoritaires ( institutionnels, individuels ou activistes), soit des actionnaires salariés des grands groupes.