A quoi sert le document de référence ?

Le document de référence n’est pas obligatoire mais conseillé. Une bonne moitié des entreprises cotées sur Euronext Paris et toutes celles qui font partie du CAC40 éditent ce document qui compte plusieurs centaines de pages. Il est visé par l’AMF et les informations qu’il contient engagent la société concernée ( appelée émetteur).

Un sommaire normalisé à consulter à la fin du document

Il est rédigé pour chaque exercice comptable et actualisé en cours d’année. Il présente l’organisation, la stratégie, l’activité, les facteurs de risque, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société, à la fin de l’exercice. Ce document de référence est allégé pour les entreprises qui réalisent moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

L’intérêt pour l’actionnaire est que toutes les entreprises doivent afficher un tableau de concordance exigé par l’AMF dans les dernières pages. Ceci permet de retrouver plus facilement toutes les rubriques obligatoires qui y sont clairement mentionnées.

Ce document disponible sur le site internet des sociétés est également déposé à l’AMF et disponible sur le site de l’autorité, ceci permet de retrouver des documents de référence anciens que la société a parfois expurgé de son site internet. On trouve dans ce document l’ensemble des informations juridiques, économiques, financières et comptables nécessaires pour se fonder un jugement sur la santé de l’entreprise.

L’accessibilité par internet facilite la recherche des informations

Le document de référence est mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande et une version papier peut être expédiée aux actionnaires qui le souhaitent. Mais il est plus aisé d’accéder aux informations par internet. Il suffit pour cela d’utiliser la fonction « recherche » de son navigateur et de taper un mot clé ou l’expression recherchée ( ex: bilan consolidé, retraite supplémentaire etc…). A noter que le document de référence contient aussi, outre les comptes sociaux et consolidés (bilan et hors bilan),  les informations concernant la gouvernance, les rémunérations des dirigeants, la liste des administrateurs, les jetons de présence perçus, les facteurs de risque, la liste des grands actionnaires, la répartition du capital, le rapport sur le contrôle interne, le rapport des commissaires aux comptes, le bilan social et de temps en temps le bilan de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Une mine d’informations incontournable pas seulement pour les actionnaires mais aussi pour toutes les parties prenantes de l’entreprise.

Pour aller plus loin avec l'Autorité des marchés financiers

 

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