Les années se suivent et se ressemblent s’agissant des rémunérations patronales. Le capitaine quitte le bateau qui coule mais n’oublie pas d’emporter avec lui la boîte à bijoux. L’an dernier c’était la rémunération de départ de Georges Plassat qui faisait scandale chez Carrefour, cette année c’est celle de Thierry Pilenko chez TechnipFMC. La présence au conseil de TechnipFMC d’un représentant de la Banque Publique d’Investissement (donc de l’Etat) en la personne d’Arnaud Caudoux, n’a joué par conséquent aucun rôle modérateur.
Pile tu perds, face je gagne !
Le Président exécutif de TechnipFMC qui a marié Technip à l’américain FMC Technology en janvier 2017, quitte le groupe avec un pactole de plus de 15 millions € (environ 18 millions $) au titre de 2018 et des premiers mois de 2019. Il laisse les manettes à son codirigeant, Douglas J. Pferdehirt, ex-patron de FMC, qui devient PDG. Douglas J. Pferdehirt a touché également le jack pot en 2018 avec une rémunération de 13,4 millions $ (11,7 millions €), dont 8 millions $ (7 millions €) de bonus en actions pour sa performance !
Les actionnaires ont de quoi être furieux. La société TechnipFMC dont le cours a été divisé par deux depuis le rapprochement, a réalisé 1,9 milliard $ de pertes en 2018. Le français Technip avait déjà été condamnée en 2010 à une très grosse amende pour corruption au Nigeria, et TechnipFMC, sa version anglo-américaine est sous le coup de nouvelles enquêtes pour des faits de corruption au Brésil et en Afrique, initiées cette fois-ci par le Parquet National Financier, en France.
Thierry Pilenko a annoncé son départ en tant que patron exécutif, en janvier dernier, et il doit abandonner son poste le 1ermai 2019, date de l’Assemblée Générale des actionnaires à laquelle il ne participera pas. On ne sait pas grand chose des raisons de son départ, il s’est seulement félicité d’avoir réussi l’intégration de deux projets majeurs.
Ici, les résolutions de l'AG et le détail des rémunérations (P.36-38)
La rémunération due au départ de Thierry Pilenko atteint 15,5 millions € selon nos calculs³ soit près de 18 millions $ ( résolution numéro 3 ), elle comprend les éléments suivants :
1,1 millions $ : Rémunération fixe 2018
1,8 millions $ : Variable annuel 2018
0,4 millions $ : 4 mois de fixe 2019
2,3 millions $ : Indemnité de résiliation de la retraite à prestations définies
7,4 millions $ : Accélération de 4 plans de stocks options¹ et d’actions gratuites¹ à échéance 2019-2022
2,3 millions $ : 12 mois d’indemnité de non concurrence (fixe +variable)
2,3 millions $ : indemnité de rupture
0,1 million $ : partie du plan d’intéressement en espèces de 2014 payable en 2018
0,1 million $ : divers (assurances maladie, vie et invalidité, les contributions au régime de retraite français, assistance fiscale personnelle, frais de voyage du conjoint.
Face à ces rémunérations exorbitantes, les institutionnels ne sont pas les derniers à chercher des solutions pour enrayer cet emballement. Plusieurs pistes sont ouvertes.
Le clawback pour les dirigeants jugés défaillants ?
Le montant attribué à Thierry Pilenko fait scandale car il est composé en grande partie de stock-options qui ne sont pas encore arrivées à échéance mais dont il va garder la jouissance, malgré les mauvaises performances récentes. Cette « accélération » de programmes de stock-options porte sur 6,4 millions d’euros (7,4 millions $) obtenus entre 2015 et 2017 (1) et à échéance de 2019-2022.
La question qui se pose aujourd’hui est celle de l’alignement de la rémunération avec les performances ou contre-performances. C’est surtout celle du « clawback » ou « récupération des rémunérations des hauts dirigeants » qui les obligeraient à rendre l’argent, lorsque des fautes graves sont commises ou que les actionnaires subissent des pertes considérables du fait de leur gestion.
Si l’on en croit le document publié en amont de l’assemblée générale de TechnipFMC, en date du 1ermai prochain, la société de droit britannique, cotée à Paris et New York, est prête à mettre en œuvre cette règle de « clawback », qui sera adaptée dès que la réglementation du gendarme des marchés américain, l’y obligera.
Extrait du rapport du comité des rémunérations
« Nous avons adopté une politique de récupération des rémunérations applicables aux membres de la haute direction, soumis aux obligations de déclaration de la section 16 de l’Exchange Act, qui nous permet de récupérer et d’annuler la rémunération incitative déjà accordée ou perçue, à la suite de tout comportement constituant une fraude, un vol conséquent des actifs de la société, des faits de corruption, des actes illégaux, une négligence grave ou une faute intentionnelle qui obligerait la Société à revoir sensiblement ses résultats financiers ou opérationnels trimestriels ou annuels.
Dans ce cas, le comité des rémunérations peut: a) annuler toute attribution en cours, partiellement ou totalement, acquise ou non, ou différée; (b) obliger le dirigeant à rembourser à la Société de tout gain réalisé ou paiement reçu au moment de l’exercice ou du paiement pour la somme calculée au moment de l’exercice ou du paiement; et / ou (c) réduire ou neutraliser la rémunération incitative future. Le comité de la rémunération prévoit d’approuver toute révision nécessaire de cette politique afin de se conformer à l’article 954 de la loi Dodd-Frank, lorsque la SEC approuvera les règles définitives mettant en œuvre cette exigence. »
En effet, la Securities Exchange Commission (SEC) a proposé en juillet dernier un texte qui va imposer aux bourses américaines de ne coter que des sociétés cotées, ayant adopté des règles leur permettant de récupérer les bonus attribués, versés ou pas, aux dirigeants, dans certaines situations.
Le départ de Thierry Pilenko quant à lui, est-il intervenu antérieurement, à la mise en œuvre de cette décision ?
Imposer nos règles de gouvernance aux sociétés étrangères cotées à Paris ?
La SEC impose aux sociétés étrangères cotées à Wall Street, le respect des règles en vigueur aux États-Unis (Sarbanes-Oxley Act et Dodd-Frank Act). En France, afin de faire de Paris, une place financière attractive, les autorités de marché ont dû se montrer moins exigeantes et les 5 sociétés de droit étranger cotées au CAC40 ne se voient obligées, ni de communiquer en Français les documents aux actionnaires (TechnipFMC communique exclusivement en anglais), ni de respecter les règles de gouvernance françaises.
Pour cette raison, l’Autorité des marchés financiers, qui avait pesé, il y a quatre ans, pour que la rémunération de Michel Combes chez Alcatel-Lucent soit revue à la baisse en 2015, est impuissante face à une société dont le siège se trouve à Londres.
Proxinvest a soulevé récemment le problème des sociétés de droit étranger, qui profitaient de la liquidité du marché français, grâce à leur appartenance aux grands indices, sans toutefois se plier aux règles de gouvernance françaises. Le cabinet de conseil en vote a ainsi demandé l’exclusion de l’opérateur satellitaire SES de l’indice SBF120.
SES, société immatriculée au Luxembourg, ne respecte pas, selon Proxinvest les principes élémentaires de gouvernance attendus en France. SES ne divulgue pas la rémunération de son CEO Steve Collar, mais seulement les chiffres globaux du comité exécutif. L’opérateur ne fait pas non plus voter la rémunération de son dirigeant par les actionnaires en assemblée générale.
L’Institut Français des Administrateurs, plutôt discret d’habitude sur la question des rémunérations patronales, est lui aussi monté au créneau ces jours-ci. L’association dont les membres sont des administrateurs de sociétés souvent cotées en Bourse, s’est empressé de publier un communiqué pour faire remarquer que si TechnipFMC ne joue pas le jeu de l’autorégulation patronale à la Française, c’est parce que c’est une société de droit britannique. « La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, présentée au vote des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale 2018 (de TechnipFMC), semblait déroger aux bonnes pratiques françaises et ne pas correspondre aux recommandations de l’Association Française de Gestion » indique le communiqué de l’IFA.
Les recommandations de l’AFG soutenues par l’IFA, préconisent que le conseil d’administration ne puisse pas modifier les critères de rémunération variable des dirigeants dans les trois années suivant leur vote. L’octroi d’actions gratuites ou de stock-options options non soumises à des conditions de performance, doit être évité. Enfin, l’AFG estime que le conseil d’administration ne doit pas déroger à la condition de présence des dirigeants qui bénéficient de long-term incentive plan (bonus différés) au moment de leur départ, une recommandation qui a été peu suivie par les patrons français ces dernières années.
Voter contre le renouvellement du conseil d’administration ?
Les sociétés de conseil en vote aux AG (proxy) qui s’engagent aux côtés de leurs clients investisseurs, recommandent de plus en plus de voter, contre les rémunérations patronales qui sortent des clous, et ce sera probablement le cas pour la rémunération de Thierry Pilenko. Pour autant, si les investisseurs votent en AG le 1er mai prochain, pour s’opposer à la rémunération de Thierry Pilenko, cela ne changera pas grand-chose. « Le vote (NDLR : du rapport sur les rémunérations) n’a qu’un caractère consultatif, conformément au droit sur les sociétés et, la rémunération de nos mandataires sociaux, n’est pas subordonnée à ce vote. Les paiements faits ou promis aux mandataires sociaux ne seront pas remboursés, réduits ou retenus au cas où la résolution ne serait pas adoptée. » avertit le rapport de la société qui explique par-là que le « clawback » n’est pas encore opérationnel.
Les proxy peuvent également préconiser à leurs clients investisseurs de voter contre le renouvellement des administrateurs ou a minima contre le renouvellement des membres du comité des rémunérations. Il ne restera donc plus, pour les actionnaires qui souhaitent marquer le coup, qu’à se prononcer contre le renouvellement des administrateurs proposé à l’AG de 2019.
La première résolution décomposée en 12 sous-résolutions², proposera de renouveler, la totalité du conseil de TechnipFMC pour un an, à l’exception de deux membres dont Thierry Pilenko. Sur les 14 administrateurs 12 remettront donc leur mandat en jeu. Il sera donc possible pour les actionnaires de s’opposer au renouvellement des membres du comité des rémunérations.
Les quatre membre de ce comité, étaient en 2018 :
James M. Ringler, 73 ans, président du comité des rémunérations ( résolution 1.L)
Claire S. Farley, 60 ans ( résolution 1.f)
JohnO’Leary, 63 ans. ( résolution 1.i)
Joseph Rinaldi, 61 ans ( résolution 1.k)
S’ils les 12 membres étaient réélus, le conseil de TechnipFMC compterait 11 indépendants et un quart de femmes, post AG. Pascal Colombani, l’ancien Président de Valeo, qui siège toujours au conseil d’Alstom, deviendrait le 1ermai prochain, administrateur référent du conseil de TechnipFMC ( résolution 1.c). Et la Banque Publique d’Investissement resterait également autour de la table, serait représentée par Arnaud Caudoux (résolution 1.b).
¹ Fourchette basse à ce jour. Le cours retenu pour le calcul est celui au 31/12/18 soit 19,58 $ alors que le cours actuel est 22,66 $
² Détail des résolutions soumises à l’AG
³ Il s’agit d’une estimation réalisée à partir des éléments connus qui figurent dans le « Proxy statement » auxquels s’ajoutent les éléments de 2019 estimés ou évalués du fait des informations divulguées par l’entreprise ( base 1 dollar à fin 2018 = 0,87 euros)