Société générale: le boomerang Kerviel

L’ex-trader de la Société générale porte son affaire sur le terrain politique. Son avocat estime qu’une enquête parlementaire devrait s’intéresser aux sommes versées par le fisc à la Société générale au titre de la déductibilité fiscale de la perte de 6,4 milliards d’euros de 2008 (4,8 milliards en net).

On aurait tort de considérer que l’affaire dite Kerviel est pliée », c’est le message que veut faire passer David Koubbi. L’avocat du jeune Breton qui a adressé, le 9 septembre, une lettre à tous les parlementaires est presque aussi têtu que son client. Jérôme Kerviel a été condamné en correctionnelle puis en appel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards de dommages et intérêts. Il s’est pourvu en cassation, a attaqué la banque aux prud’hommes puis au civil pour escroquerie au jugement et vient d’envoyer une nouvelle torpille en portant l’affaire sur le terrain politique. Inculpé de faux et usage de faux, d’introduction frauduleuse de données et d’abus de confiance par la justice, il se pose aujourd’hui en victime. Le chapeau trop grand pour lui, l’ex-trader, qui reconnaissait au début de l’instruction avoir agi seul et réalisé des faux en écriture pour camoufler des gains puis des pertes, a changé désormais d’avocat et de stratégie : l’attaque comme mode de défense. La défense du « lampiste officiel » de la Société générale dénonce à présent l’absence d’expertise indépendante sur le montant de la perte Kerviel, ainsi que l’Etat complice qui a accordé d’emblée l’équivalent d’un crédit d’impôt de 2,2 milliards à la banque dès 2008, conséquence de la déductibilité fiscale de la supposée perte de 6,4 milliards liée aux opérations de débouclage.

Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas demandé d’expertise de la perte ? 

Alors que la direction du budget aurait pu demander le remboursement de celui-ci jusqu’à fin 2012, elle ne l’a pas fait. Ce qui pose alors plusieurs questions. Pour quelles raisons ? Y a-t-il eu des expertises ? Etaient-elles vraiment indépendantes des commissaires aux comptes ou de l’Inspection générale de la banque ? Comment la déductibilité de cette perte a-t-elle été motivée (voir encadré) ? Difficile pour les parlementaires de passer à côté de ces sujets.

Alors que l’Etat fait feu de tout bois pour boucler son budget, pourquoi se dispenser d’une telle investigation qui permettrait peut-être de ramener 2,2 milliards dans les caisses ? Et ce d’autant que la Société générale, fragilisée en 2008, a retrouvé une santé florissante : elle devrait tripler ses bénéfices en 2013 et dégager plus de 2,5 milliards d’euros de profit.

Et pourtant, l’avocat de Kerviel court après les soutiens. Impossible aux parlementaires d’ouvrir une commission d’enquête sur l’affaire Kerviel, avance le sénateur PS Alain Anziani, qui siège à la commission des Lois. Les parlementaires ne peuvent enquêter lorsque la justice est saisie. C’est aussi la réaction du sénateur centriste Jean Arthuis, président de la commission des Finances au moment de l’affaire Kerviel. Il se dit prêt, en revanche, à adresser une lettre à Bercy pour demander des explications.

La semaine dernière, Marie-Noëlle Lienemann, insatisfaite de la réponse de Pierre Moscovici à ce sujet lors d’une audition – il a invoqué le « secret fiscal » -, lui a grillé la politesse. Munie d’une pièce à conviction, la sénatrice PS a envoyé ses questions à Bercy et attend les réponses sous une quinzaine de jours. Le sujet a été évoqué avec Arnaud Montebourg et elle pourrait prendre d’autres initiatives : pourquoi pas la création au palais du Luxembourg d’une mission d’informations ? Quant à Eric Bocquet, sénateur PC, il serait prêt à consacrer une audition à cette affaire, dans le cadre de la Commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion des capitaux.

A la gauche de la gauche, Jean-Luc Mélenchon pour sa part, n’a pas attendu, la lettre de Kerviel pour lui apporter son soutien public… En revanche, à l’Assemblée nationale, les appuis se font plus rares. Chez les députés socialistes, pas de réaction. Pierre-Alain Muet (commission des Finances) ou Alain Tourret (commission des Lois), deux parlementaires engagés, l’un dans la lutte contre la spéculation, l’autre contre les erreurs judiciaires, ne s’intéressent pas particulièrement à ce sujet. Et, au groupe UMP de l’Assemblée, le courrier de Kerviel n’a eu aucun écho. Seul à droite, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan suit attentivement l’évolution du dossier. Pour David Koubbi, pas question de baisser les bras pour autant.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La déductibilité de la perte Kerviel  aurait-elle pu être remise en cause avant le délai de fin 2012 en invoquant la jurisprudence Alcatel CIT ? Cette jurisprudence établit qu’il est possible de déduire de ses résultats une perte résultant d’une fraude seulement s’il n’y a eu pas eu de carence manifeste dans la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle des détournements. Or, dans le cas de la Société générale, la carence du contrôle a bien été établie par la commission bancaire. La banque estime au contraire qu’elle n’est pas dans ce cas de figure puisque les contrôles n’ont pas été délibérément affaiblis par les dirigeants de la banque. A suivre.

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