L’association SoLocalEnsemble ( solocalensemble@gmail.com) qui compte déjà sur 3.500 000 actions, explique comment faire sans tarder pour que le seuil des 4.884.450 actions de SoLocal Group nécessaires à la présentation des résolutions au conseil, soit réuni :
Pour se joindre au dépôt des trois résolutions externes ( lire ici) il convient de :
1/ envoyer par mail ou téléphone dès que possible une demande d’attestation de détention d’actions Solocal à votre dépositaire pour envoi au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. » à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en mentionnant bien dans l’objet : « Assemblée générale mixte des actionnaires de SoLocal Group en date du 13 juin 2017. »
« Messieurs,
Je vous prie par la présente de bien vouloir adresser une attestation de détention de mes actions Solocal à la société aux soins de son service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. » à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com avce copie à moi-même.
Je vous demande par avance de même de bien vouloir veiller à renouveler cette attestation le 10 juin auprès de la société, sous réserve de non cession de mes actions entretemps.
Avec mes remerciements
Cordialement »
2/ envoyer par mail à la société à adetourtier@solocal.com et à evinel@solocal.com un courrier ou un e-mail devant obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, Solocal , la date de l’Assemblée 13 juin 2017, vos nom, prénom, adresse, références bancaires
« Solocal ,
Assemblée générale du 13 juin 2017
Nom :
Prénom :
Adresse :
Références bancaires :
« Messieurs
Veuillez trouver ici une demande de dépôt de résolution d’actionnaires en concours avec la ou les résolutions présentées ce jour par les actionnaires Pierre Henri et Bénédicte Leroy, 24 rue du Champ de mars, afin de satisfaire au seuil requis par l’Article R225-71 »
On enverra copie de ce message par mail à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com et à solocalensemble@gmail.com
3/ Il conviendra pour les actionnaires qui ne détiennent pas leurs actions au nominatif de renouveler pour le 10 juin la démarche ci-dessus. Solocalensemble vous le rappellera.
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Références :
Article R225-71 En savoir plus sur cet article…
Modifié par DÉCRET n°2014-1466 du 8 décembre 2014 – art. 2
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée, par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique.
Toutefois, lorsque le capital de la société est supérieur à 750 000 euros, le montant du capital à représenter en application de l’alinéa précédent est, selon l’importance de ce capital, réduit ainsi qu’il suit :
a) 4 % pour les 750 000 premiers euros ;
b) 2,50 % pour la tranche de capital comprise entre 750 000 et 7 500 000 euros ;
c) 1 % pour la tranche de capital comprise entre 7 500 000 et 15 000 000 euros ;
d) 0,50 % pour le surplus du capital.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.