Transfert d’Euronext vers Alternext : quelles conséquences pour l’actionnaire ?

Radiation, transfert d’Euronext vers Alternext, retrait obligatoire, certaines entreprises refusent les contraintes et le coût d’une cotation sur Euronext. Soit c’est la radiation après une offre avec retrait obligatoire, une OPA simplifiée ( voir notre article Radiall : le patron du Medef tord le bras aux minoritaires) suivi de la fin de la cotation, soit les dirigeants veulent tout de même conserver une cotation et la société peut demander à être cotée sur Alternext.

Pour le transfert d’une action sur Alternext, il faut d’abord obtenir l’accord des actionnaires en Assemblée générale. Ensuite, le transfert d’Euronext vers Alternext est souvent approprié lorsque la capitalisation boursière a fondu, que l’entreprise n’est pas prête à racheter ses actions et qu’il reste un nombre d’actionnaires significatifs qui apprécient de disposer d’un prix de cotation. L’entreprise met aussi souvent en avant une opération qui va lui permettre d’économiser une partie des frais liés à sa cotation sur Euronext.

Moins d’exigence en matière de gouvernance

Mais la vraie raison consiste souvent à vouloir échapper aux règles de gouvernance qui s’appliquent aux marchés réglementés comme Euronext. En effet, Alternext n’est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l’article 525-1 du règlement général de l’AMF et les entreprises qui y sont cotées peuvent se dispenser d’appliquer le code Afep Medef ou encore  la parité dans les conseils d’administration. Ainsi pour une société cotée sur Alternext, il n’est pas nécessaire de publier un rapport du président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise qui détaille notamment le fonctionnement des organes de direction, les rémunérations des mandataires et la mise en place de systèmes de contrôle qui font parfois défaut.

L’information trimestrielle ne s’impose plus

Autre inconvénient pour l’actionnaire qui constitue un avantage pour l’émetteur : l’information est allégée. Si l’information financière annuelle reste identique, l’obligation de publier des informations trimestrielles disparaît, l’adoption des normes comptables IFRS n’est plus obligatoire, quant à l’information semestrielle, elle reste de mise sur Alternext mais la société dispose de plus de temps pour la publier (4 mois au lieu de 2 mois sur Euronext).

Il ne faut donc pas s’étonner qu’un transfert d’Euronext vers Alternext ne soit pas neutre. Les actionnaires en font les frais, puisque la moindre liquidité de l’action, a tendance à dissuader certains investisseurs, ce qui fait baisser les cours.

Le transfert n’entraîne en revanche aucun changement concernant l’information permanente. Sur Alternext comme sur Euronext, la société doit continuer à porter à la connaissance du public toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de bourse.

Trois ans pour changer les règles en cas d’OPA

Au final, ce qui différencie vraiment Euronext et Alternext, c’est la défense des intérêts des minoritaires. Sur Alternext, le régime des OPA est moins strict. Le seuil de déclenchement d’une OPA-OPE n’est plus de 30 % mais de 50 % du capital ou des droits de vote. Et il est plus difficile de voir venir un prédateur. Les seuls franchissements de seuil à publier sont ceux de 95% et 50% du capital ou des droits de vote. Sur Euronext, la déclaration est obligatoire pour les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50%, 2/3, 90% et 95%. Les offres inamicales y sont devenues impossibles de fait, alors que sur Alternext, l’effet de surprise peut encore jouer.

Le régulateur a toutefois mis un garde fou pour éviter que des entreprises ne se déplace sur Alternext que pour échapper au seuil de déclenchement d’une OPA de 30 %.  Les règles d’Alternext concernant les seuils et les OPA, ne s’appliquent pas immédiatement au lendemain du transfert. Il faut attendre trois ans pour que l’entreprise puisse s’en prévaloir.

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