Votes fantômes en AG : une erreur de quorum de 3,7 % chez AccorHotels

AccorHotels a rejoint le 31 juillet dernier, la longue liste d’émetteurs qui ont publié des rectificatifs de leur quorum et de leurs votes aux Assemblées générales tenues au printemps 2018. Chez Accor dont l’AG a pris place le 20 avril 2018, l’erreur porte sur 5,3 % des actions votantes d’une valeur approximative de 450 millions d’euros.

Comme pour la plupart des erreurs il s’agit d’actions comptabilisées en trop. Le quorum annoncé lors de l’AG faisait état de 74,10 % d’actions votantes rapporté au nombre total d’actions composant le capital du groupe hôtelier. Les actions votantes, émanent d’actionnaires présents en AG, d’actionnaires ayant donné leur pouvoir à un tiers, ou ayant voté à distance. Après rectification le quorum s’établit à 70,37 % ce qui représente une erreur portant sur 3,73 % du capital.

Un comptage des voix en AG erroné mis sur le compte de BNP Paribas

La société a été l’une des rares à mettre sur son site internet un communiqué, pour autant elle n’a pas donné d’explication détaillée, se bornant à indiquer comme Axa, Essilor et Société Générale que l’erreur provenait de la banque BNP Paribas :

« En raison d’un problème informatique survenu sur une application de BNP Paribas Securities Services relative à la transmission des ordres de vote à la banque centralisatrice de la Société, les informations concernant le quorum et les résultats des votes de l’Assemblée Générale du 20 avril 2018 publiées le jour même par la Société sont erronées. »

Si les actions comptalisées, alors qu’elles n’auraient pas dû participer au vote ont modifié le score des résolutions, le rectificatif n’a pas changé le sens final du vote des 14 résolutions  adoptées. Le principal changement concerne le score de l’autorisation d’émettre des bons  Breton (émission de bons de souscription en période d’OPA destinée à contrer une offre hostile). Les actionnaires avaient adopté de justesse cette résolution numéro 12, avec seulement 53,35 % de voix en AG (score faux). Or, elle a finalement obtenu 56,12 % des voix après le correctif. On peut donc estimer que les votes finalement annulés s’étaient exprimés contre cette arme anti-OPA.

Rappel des votes d’AccorHotels

Résol. EN AG RECTIFIÉS
1 97,66% 97,73%
2 97,21% 97,31%
3 99,68% 99,69%
4 99,41% 99,44%
5 77,36% 77,94%
6 76,71% 77,32%
7 77,28% 77,87%
8 85,50% 85,90%
9 86,62% 86,96%
10 99,89% 99,89%
11 99,30% 99,34%
12 56,12% 53,35%
13 98,66% 98,73%
14 99,93% 99,94%

 

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