L’OPE d’EssilorLuxottica sur la société italienne Luxottica en vue de la fusion s’est achevée le 25 janvier dernier. Et le 5 mars prochain, les actions Luxottica seront radiées de la cote italienne.
D’ici là, les actionnaires de Luxottica doivent soit les vendre (avec des frais), soit demander à bénéficier de la « procédure conjointe » italienne. Le 25 janvier, il restait encore plus de 600 millions € d’actions Luxottica en circulation dont une partie détenue par des français.
La procédure conjointe s’apparente à un retrait de la cote mais attention, ce n’est pas un retrait de la cote ! L’action n’est pas « rachetée » ou échangée d’office, ceux qui ne font pas la démarche d’apporter leurs actions, se retrouveront bientôt avec en portefeuille, des actions italiennes non cotées qui ne seront plus négociées en Bourse.
Que faire pour échapper à la radiation et dans quel délai ?
Les actionnaires de Luxottica qui sont en France doivent immédiatement (compte tenu des délais de la procédure qui sera terminée en Italie le 26 février), s’adresser à leur intermédiaire financier détenteur de leur compte titre ou PEA, pour remplir les documents (souvent en anglais et en plusieurs exemplaires) afin de demander à bénéficier de cette « procédure conjointe ». A ce jour et compte tenu du cours, la procédure conjointe est plus intéressante qu’une vente pure et simple de l’action car elle n’engendre pas de frais, en principe.
Bénéficier de la « procédure conjointe » c’est avoir le choix entre deux solutions :
- Soit obtenir en échange des actions Luxottica 0,4613 actions EssilorLuxottica pour chaque action Luxottica c’est à dire la « Contrepartie en Actions »
- Soit obtenir une contrepartie en cash de 51,64474423 euros pour chaque action Luxottica résiduelle c’est à dire une « Contrepartie en Numéraire ». Les rompus seront payés en cash.
La période de de vente ou d’échange des actions Luxottica, convenue avec Borsa Italiana et la CONSOB, durant laquelle les actionnaires Luxottica pourront exercer leur droit de choisir, a commencé le 28 janvier 2019 et se terminera à 17h30, le 26 février 2019 pour les intermédiaires français (donc beaucoup plus tôt pour les actionnaires).
A ce jour, le paiement en numéraire est plus attractif sous réserve de l’imposition de l’actionnaire qui serait en plus-value.
Quand seront livrées les actions EssilorLuxottica reçues en échange ou le cash ?
Le paiement aux actionnaires de Luxottica de la contrepartie de la Procédure Conjointe, aura lieu le cinquième jour de Bourse suivant la fin de la période de dépôt des demandes de vente concernant la procédure conjointe, c’est-à-dire le 5 mars 2019, sous réserve d’une extension. La livraison de titres EssilorLuxottica est aussi prévue dans ces délais.
Que deviendront les actions détenues par des actionnaires qui n’ont pas « apporté » à la procédure conjointe ?
En vertu de l’article 2.5.1, paragraphe 6, de la Règlementation Boursière italienne, le retrait des actions Luxottica de la Bourse Électronique sera ordonné à compter du 5 mars 2019 après que les échanges aient été suspendus le 1er et le 4 mars 2019.
Autrement dit, on peut comprendre que les retardataires qui ne veulent pas se retrouver avec des actions Luxottica italiennes non cotées, pourront toujours les vendre jusqu’au vendredi 28 février 2019.
Pour plus d'informations, nous conseillons de se référer à ce communiqué.