Évasion fiscale : le réseau ISR ShareholdersforChange se mobilise

L’évitement fiscal ou encore l’évasion fiscale des grandes sociétés cotées, a peu mobilisé les actionnaires minoritaires jusqu’à présent. C’est pourtant devenu une manifestation évidente de l’irresponsabilité sociale. Malgré l’avantage qu’en retirent à court terme les entreprises et leurs actionnaires, un réseau européen d’investisseurs socialement responsables (ISR)a commencé l’an dernier à s’intéresser de près à l’évitement fiscal, et a mis en évidence des anomalies dans le secteur des télécoms. Comme nombre d’actionnaires individuels, le réseau « ShareholdersforChange » qui gère plus de 22 milliards € d’actifs, constate que les sommes qui manquent aux Etats pour boucler leurs budgets, sont difficilement compatibles avec l’ISR et peuvent même nuire à l’investissement tout court¹.

Minoritaires.com s’est entretenu à ce sujet avec Aurélie Baudhuin, présidente du réseau européen d’actionnaires ShareholdersforChange qui s’engage sur ce thème. Aurélie Baudhuin est directrice de la recherche ISR et directrice générale déleguée de Meeschaert Asset Management.

Question : Vous avez été nommée en fin d’année dernière Présidente du réseau Shareholdersforchange littéralement « Des actionnaires pour le changement », composé maintenant de 9 membres. Quelle est l’origine de ce réseau et quel objectif poursuit-il ?

Aurélie Baudhuin : Le réseau a été créé il y a un an et demi à l’initiative de sociétés de gestion indépendantes ou de fondations européennes. Sur le modèle de l’ICCR (Interfaith Center on Corporate Responsibility) qui intervient aux Etats-Unis et réunit déjà 300 investisseurs institutionnels américains, ces investisseurs dont faisait partie Meeschaert AM se sont regroupés pour mener des actions d’engagement en matière de développement durable aux côtés des entreprises. L’idée est qu’ensemble, les membres du réseau deviennent des investisseurs plus efficaces, susceptibles de peser davantage sur les stratégies développement durable des entreprises, et de bénéficier de davantage de visibilité. Notre réseau européen d’engagement actionnarial pèse environ 22 milliards € en termes d’actifs gérés, ses sept membres fondateurs2 rejoints en décembre par deux nouveaux membres3 appartiennent à différents pays d’Europe de façon à pouvoir s’appuyer les uns sur les autres. Nous nous affranchissons ainsi des barrières linguistiques et réglementaires et nous partageons des analyses et des informations, en étant capables de communiquer dans plusieurs langues.

Question : De quel ordre sont vos interventions et dans quels domaines ?

Aurélie Baudhuin : Nous nous focalisons sur un petit nombre d’interventions ciblées sur des grandes capitalisations européennes. Nous sommes tous très impliqués localement dans l’engagement actionnarial, nous pouvons participer conjointement aux assemblées générales, s’appuyer les uns sur les autres et se donner procuration par exemple. Nous pouvons cosigner des lettres aux entreprises, rencontrer les dirigeants des sociétés ensemble, le cas échéant puis nous échangeons entre nous sur les engagements respectifs.

En 2018, l’accent a été mis sur l’exigence de transparence fiscale. L’an dernier, nous nous sommes penchés sur le cas d’Engie, et nous avons établi un dialogue avec la société. Meeschaert a servi de tête de pont au réseau Shareholdersforchange pour participer à l’AG d’Engie et poser des questions écrites. Depuis 2016, la Commission européenne instruisait des suspicions de montages abusifs avec le Luxembourg, nous avons posé des questions sur les enquêtes fiscales dont le groupe a fait l’objet et sur ses projets de publication de sa charge d’impôt pays par pays.

Au-delà du cas par cas, nous choisissons deux ou trois thèmes chaque année qui sont notre fil rouge, et nous approfondissons ces thématiques. En 2019, nous allons continuer à nous intéresser à la transparence fiscale. Shareholdersforchange a publié, en décembre dernier, une étude qui met en évidence de curieuses disparités fiscales au sein du secteur des télécoms européens.

Question : Pourquoi s’intéresser à ce sujet dont se soucient peu les investisseurs pour l’instant ?

Aurélie Baudhuin : La fiscalité est un sujet qui doit interpeler les investisseurs socialement responsables. Des pratiques agressives d’évasion fiscale constituent des risques pour l’investissement en actions d’un point de vue financier et éthique. Les entreprises qui franchissent la ligne jaune s’exposent à des litiges avec les autorités des pays concernés qui peuvent susciter des amendes importantes. Et pour les pays concernés par l’évasion fiscale, qu’ils soient en développement ou développés, l’absence de recettes fiscales finit par affecter le niveau de vie et le pouvoir d’achat des populations.

L’an dernier, l’un de nos membres a attiré notre attention sur la transparence nouvelle dont a fait preuve le groupe britannique Vodafone en matière de fiscalité en publiant des informations pays par pays, et cela nous a permis de co-réaliser un rapport de recherche analysant l’optimisation fiscale dans le secteur des telecoms.

Question : Que montre cette étude des données fiscales de Vodafone ?

Aurélie Baudhuin : L’opérateur britannique est le seul pour l’instant, dans son secteur, à avoir entr’ouvert la porte, mais nous pensons que les résultats ne seraient pas très différents chez d’autres grands opérateurs européens, en tout cas, nous allons chercher à les comparer.

Après avoir analysé les informations accessibles au public pour Orange, Telecom Italia et Deutsche Telekom, les résultats des recherches montrent que des filiales dans ce qu’on appelle des « pays conduits » (juridictions à faible imposition) peuvent suggérer une implication dans des transferts intragroupe débouchant sur de l’évasion fiscale. Le réseau a donc prévu d’engager des actions spécifiques chez Vodafone pour essayer de comprendre la logique et surtout cette année, nous allons poser des questions aux autres opérateurs. Le but est qu’on puisse les rencontrer pour aller plus loin dans l’analyse et la compréhension. C’est le genre de thème transversal qui nous intéresse.

Question : Le réseau ShareholdersforChange se donne-t-il toute liberté pour traiter ce sujet sensible ?

Aurélie Baudhuin : Notre réseau est composé de structures de petite taille, qui ont pour particularité d’être indépendantes. Pour sa part, le groupe Meeschaert représente près de 6 milliards d’euros d’actifs, il est pionnier dans la gestion éthique en France. Avec une religieuse Nicole Reille, nous avons été, en 1983, à l’origine du premier fonds ISR (Investissement Socialement Responsable), Nouvelle Stratégie 50. Depuis cette date, nous réfléchissons avec nos clients sur les critères éthiques à intégrer dans la gestion d’actifs. Meeschaert Asset Management a toute latitude d’exercer l’ISR. Lorsque nous formalisons une politique de vote, nous obtenons toujours le soutien de nos dirigeants. Le réseau Shareholdersforchange se veut engagé et ses membres ont une vraie liberté d’action.

¹ Et une étude que vient de publier ATTAC montre que l’impôt dû par les société du CAC40 recule tandis que les profits continuent de progresser. Entre 2010 et 2017, ces grandes entreprises ont payé moins de taxes (- 6,4 %) alors que leurs bénéfices ont augmenté de 9,3 %.

² Les membres fondateurs de Shareholdersforchange sont :

  • Bank für Kirche und Caritas eG en Allemagne
  • Fair-finance Vorsorgekasse en Autriche
  • Fundacion Fiare en Espagne
  • Etica Sgr, Gruppo Banca Etica et Fondazione Finanza Etica en Italie
  • Ecofi Investissements et Meeschaert Asset Management en France

³ Les nouveaux membres de Shareholdersforchange sont : la fondation suisse Ethos  et Friends Provident Foundation basée à Londres.

Consultez ici le rapport "Bad connection" sur l'évitement fiscal 
dans le secteur des Télécoms.

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