En Suisse, un lanceur d’alerte peut finir en prison. En France, au mieux, la justice ignorera son affaire pourtant révélée dans la presse, au pire il devra vivre sous protection policière. Aux Etats-Unis, en revanche, s’il n’est pas toujours bien traité, le lanceur d’alerte voit ses initiatives de plus en plus en plus récompensées par les juges.
C’est ce qui est arrivé à Robert K. Fulk, ancien employé d’UPS (United Parcel Service). Il vient de toucher 3,75 millions de dollars pour avoir dénoncé le comportement frauduleux de son ancien employeur.
Le leader mondial de la livraison avait accepté à l’occasion d’un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) de payer 25 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites qu’il encourait. UPS était accusé de fausses déclarations aux autorités fédérales.
Des fausses déclarations dénoncées par un ancien salarié
C’est un trucage à grande échelle que le lanceur d’alerte Robert K. Fulk a aidé à démasquer. UPS qui bénéficiait de contrats avec le gouvernement américain, livrait des centaines d’agences fédérales à travers le pays et garantissait des engagements de livraison « overnight » c’est-à-dire sous 24 heures.
Cependant, incapable de tenir ses engagements, la société s’était mise à rédiger de fausses déclarations de livraison aux autorités fédérales pour éviter d’avoir à rembourser les frais facturés, ce qui aurait été le cas, si UPS n’avait pas consciencieusement masqué les retards.
Les fausses déclarations se sont étalées sur une dizaine d’années (de 2004 à 2014). UPS enregistrait de mauvais horaires de passage ou affirmait que les clients n’étaient pas présents lors de la livraison.
Or, aux Etats-Unis le False Claims Act protège l’État contre la fraude d’entreprises à l’occasion de contrats publics. Elle permet à toute personne d’intenter un procès au nom de l’Etat à qui on aurait fourni de fausses déclarations. C’est à la suite du procès qu’il a intenté à UPS que Robert K. Fulk, connaissant les pratiques de son entreprise, a pu obtenir une partie de l’argent prévu dans l’accord, soit 3,75 millions $.
En Suisse, en ce qui concerne le secteur bancaire, première source de revenus du pays, l’article 47 de la loi fédérale des banques prévoit une peine d’emprisonnement pour les lanceurs d’alerte qui violeraient le secret professionnel en rendant publiques des informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur fonction, et ceci même après leur départ.
En France, bien que l’amendement sur le secret des affaires ait été retiré du projet de loi Macron, aucune protection particulière n’est prévue pour les salariés révélant les agissements répréhensibles de leurs employeurs. Et s’ils s’engagent dans des procès longs et forcément coûteux, pour l’heure, ils n’ont pas grand-chose à espérer de la justice en terme d’indemnisation.
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