L’OPA sur Altran qui a débuté le 16 octobre 2019, devait être clôturée dans sa première phase avant réouverture, le 19 novembre 2019 comme nous l’indiquions dans cet article. Or, le calendrier va être revu du fait des recours déposés par Colette Neuville. Un retard d’au moins quinze jours, pour commencer, est à prévoir, ce qui signifie que le réglement livraison des titres apportés à l’offre réouverte pourrait avoir lieu seulement en janvier 2020 et beaucoup plus tard si l’opération est suspendue.
Trois recours déposés dont un qui suspendrait l’opération
A l’unanimité de ses membres, le conseil d’administration de l’association de défense des actionnaires minoritaires, présidé par Colette neuville, a décidé le 23 octobre, de déposer un recours pour demander l’annulation de la décision de l’AMF de déclarer conforme l’offre publique d’achat de Capgemini sur les actions d’Altran. L’association a également déposé au greffe de la Cour d’appel de Paris un recours en annulation du visa apposé sur la note d’information en réponse d’Altran, ce qui va de pair.
Sans décision de justice, la procédure de recours ne suspend pas l’OPA, ce qui signifie que si le juge saisi ne se prononce pas en faveur de la suspension, l’OPA peut suivre son cours, ce qui complique considérablement le déroulement de l’opération (comme on l’a vu pour le recours sur l’OPE Alcatel/Nokia), surtout si au final, il faut payer un supplément de prix. C’est pourquoi, l’ADAM a également déposé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Paris une requête en sursis à exécution de la clôture de l’Offre jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel. La suspension si elle est acceptée peut durer jusqu’à 5 mois, le temps que la cour tranche.
Une OPA difficile à boucler avant 2020
L’ADAM a quinze jours pour faire connaître ses motifs. Quant à la cour d’Appel, elle examinera la requête en sursis à exécution, le 4 décembre 2019. Ce qui signifie que même si le sursis est refusé, l’offre sur Altran ne peut être clôturée avant le 4 décembre ( contre le 19 novembre prévu), il faut donc tabler sur un décalage du calendrier, de la clôture de l’offre, puis de sa réouverture, puis du réglement-livraison des titres apportés à l’offre réouverte. Il devait auparavant avoir lieu le 20 décembre 2019 mais le report à janvier du point final de l’opération parait maintenant plus que probable.