Onze actionnaires de LVL Médical sanctionnés par l’AMF pour manquement d’initié

A l’issue d’une enquête sur le marché du titre LVL Médical ouverte en novembre 2012, onze actionnaires individuels viennent d’être condamnés par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à des amendes allant de 80 000 € à 800 000 €. Ils avaient utilisé ou transmis des informations privilégiées pendant la phase de préparation de l’OPA sur le titre LVL Médical. Au total, les personnes qui font l’objet de la condamnation¹ devront payer 1,7 million € d’amendes à l’AMF.

Les sanctions reproduites dans le document ci-dessous, représentent dans la plupart des cas environ le double des gains réalisés par les personnes en cause, auxquels ont pu être ajoutés les gains réalisés par les personnes à qui ils ont transmis les informations. Les montants tiennent compte en outre, de la situation financière des personnes sanctionnées.

Deux personnes qui détenaient les informations privilégiées et ont pu les transmettre, bien que n’en ayant pas tiré partie, ont été mises hors de cause. L’une des deux personnes, informée du fait de ses fonctions, a pu être le vecteur de l’information mais les faits n’ont pas été établis et les indices n’ont pas été suffisants. L’autre personne a bien eu connaissance de l’information privilégiée en gare d’Arras. Elle n’en a pas tiré profit mais elle en a parlé à des personnes qui en ont tiré profit. Elle a indiqué pour sa défense, ignorer que des propos échangés entre deux inconnus, dans un lieu public, pouvaient constituer une information privilégiée.

¹ A la date de publication de cet article, elles peuvent encore faire appel.

A lire

Rappel des obligations d’abstention en ce qui concerne la détention d’informations privilégiées. 

Poster un Commentaire

  S'abonner  
Me notifier des