Votes fantômes en AG : 10 % du capital égarés pour Société Générale

Les quorum et votes erronés constatés dans au moins 22 assemblées générales de grands émetteurs, du printemps 2018, ont pris une tournure embarrassante à la Société Générale. Dans la plus grande discrétion, en septembre, la banque a re-publié le résultat rectifié de ses votes en AG qui avait été mis sur son site au lendemain du 23 mai 201, avec pour seule explication, quatre lignes :

« En raison d’un incident technique survenu chez BNP Paribas Securities Services relatif au traitement des votes lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2018, dont Société Générale a été informée par lettre du 12 septembre 2018, les informations publiées relatives au quorum et aux résultats des votes des résolutions sont erronées. »

L’erreur porte sur 10 % des actions de la banque qui ont été visiblement égarées et n’ont pas été prises en compte lors de l’AG pour établir le scrutin. En AG, la banque avait annoncé que le nombre d’actions votantes s’élevait à 407 384 332 actions sur un total de 807 917 739 actions composant le capital, ce qui correspondait à un quorum de 51,27% d’actions présentes ou représentées ayant participé au vote. Quatre mois plus tard, l’erreur était corrigée, la Société générale annonçait 20 % d’actions présentes ou représentées en plus, soit 487 267 394 titres sur un total inchangé, ce qui correspond à un nouveau quorum de 61,33%.

Trois résolutions fortement rectifiées 

D’où venaient ces 79 883 062 actions réapparues tout à coup, assorties du même nombre de droit de vote ( donc sans droit de vote double) ? Les actionnaires en question ont-ils été avertis de l’erreur ?

La rectification du quorum s’accompagne d’une rectification des scores de l’AG d’un maximum de 1% dans la plupart des cas, sauf pour trois résolutions qui affichent des baisses de score de l’ordre de 9 %.  Elle montre que les actionnaires dont les votes n’avaient pas été pris en compte étaient des actionnaires opposés à la dilution de leur part au capital. Les erreurs les plus significatives portaient sur les résolutions suivantes.

Résolution 21 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription.  Ancien score faux :  96,39 % – Nouveau score rectifié : 88,42 %

Résolution 22 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature.  Ancien score faux : 95,62 % – Nouveau score rectifié : 87,76 %

Résolution 23 – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles contingentes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.  Ancien score faux : 96,24 % – Nouveau score rectifié : 88,32 %

Ancien résultat des votes publiés en mai 2018

Nouveau résultat des votes  publiés à l’automne 2018

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