Assemblée générale: ce qu’il faut savoir pour bien voter

On ne le rappellera jamais assez, en assemblée générale annuelle, les actionnaires d’une société ont une occasion unique d’échanger avec les dirigeants et de faire valoir leur point de vue. Ils peuvent s’exprimer, s’informer et voter. Lors de ces grand-messes qui réunissent plusieurs centaines et parfois plusieurs milliers de petits porteurs, ils peuvent interroger la direction. Et il n’y a pas de question idiotes, à condition qu’elles soient à l’ordre du jour. Tous les sujets qui concernent la société, sa stratégie, ses activités, sa gouvernance sont permises à l’exception de celles qui concernent à titre individuel les actionnaires-clients ou les actionnaires-salariés.

L’assemblée générale, c’est donc aussi l’occasion de se faire une opinion sur la qualité des réponses apportées et la volonté de transparence de ceux qui gouvernent l’entreprise. Le président (ou le PDG) préside l’Assemblée tandis que l’exécutif est à ses côtés pour exposer les comptes et apporter les précisions. Certains se prêtent volontiers au jeu des questions-réponses et éclairent vraiment leurs actionnaires. D’autres bâclent, ce qui est généralement un indicateur du fonctionnement de la gouvernance et de la culture de l’entreprise en question. Dans tous les cas, s’il peut participer, celui qui détient des actions va pouvoir voter en connaissance de cause les résolutions présentées en fin d’assemblée.

Pour bien voter, mieux vaut connaître la différence entre voter our ou contre une résolution et s’abstenir. Dans une société classique SA cotée de droit français, qui n’a pas opté pour le statut de société européenne ( comme Eurazeo ou Scor), participer à l’AG mais s’abstenir de voter une résolution, équivaut à voter contre cette résolution. Participer à une AG doit être fait sciemment : car les actions de celui qui participe sont incluses dans le décompte du quorum.

Le calendrier des Assemblées générales 2016 de F2IC

Les assemblées générales sont convoquées pour que la démocratie actionnariat s’exerce au travers du vote des résolutions. Ici sur le site de la Fédération des Clubs d’investissement ( F2IC) figure le calendrier des AG du SBF120. Il est rare, mais plus tout à fait exceptionnel, que les petits porteurs puissent peser sur le scrutin ( voir ici notre article : Comment s’orchestre la résistance des actionnaires de Solocal). Les grands investisseurs ont parfois, à juste titre, des positions divergentes de celle du conseil d’administration de l’entreprise sur certaines résolutions. Leur souci est de s’assurer que les résolutions ne pénalisent pas la valorisation des actions ou les performances de l’entreprise. Un appui des petits porteurs peut faire basculer le vote d’une résolution. Exprimer son vote à l’occasion des AG est parfois essentiel.

Avec VOTACCESS,  il devient facile de participer et de voter aux AG 

Pour celui qui ne peut participer pas aux AG des sociétés qu’il a en portefeuille, il est souvent possible d’assister aux retransmissions (en direct et en différé) mises en ligne sur le site de la société. Mais au préalable, il est très important d’exercer son droit de vote en ligne ou par correspondance.

Que vos actions soient ou non inscrites au nominatif, le vote en ligne est d’autant plus facile à présent, que beaucoup de sociétés ont adhéré au service VOTACCESS ( ici Renault ou L’Oréal expliquent comment ça marche). Ce système permet en quelques clics soit d’obtenir sa carte d’accès à l’assemblée générale, soit de voter en ligne, soit de donner procuration. Notez cependant qu’il faut parfois faire le siège de sa banque pour qu’elle « branche » votre compte titre sur VOTACCESS.

Voter n’est pas une simple formalité 

Mais attention, exercer son droit de vote ne signifie pas remettre un pouvoir en blanc au conseil et donc à son président. Chez minoritaires.com nous déconseillons même de s’en remettre totalement à la gouvernance.

Mais il faut bien l’admettre, il n’est pas toujours facile de voter, lorsqu’on se retrouve seul devant son formulaire. C’est pourquoi nous allons vous donner quelques pistes pour vous forger votre opinion sur les résolutions présentées en AG.

Comment se forger une opinion sur les résolutions de l’Assemblée générale ? 

Les sociétés de conseil en vote :

Il existe des sociétés de conseil en vote ( proxy voting services) qui compte tenu du coût élevé de leur abonnement s’adressent surtout aux investisseurs institutionnels, à certains Family Office ou aux gestionnaires de fortune. Leurs analyses sont pointues.  Les votes des sociétés françaises et européennes sont analysés par ISS ( le numéro 1 mondial). Le réseau de proxys européens ECGS, dont fait partie le conseil français Proxinvest suit les valeurs européennes en appliquant une politique de vote plus qualitative. Si vous pouvez accéder aux conseils des proxys, c’est parfois le cas si votre gestion est « sous mandat », nous vous recommandons de suivre leurs consignes à condition que vous n’ayiez pas d’opinion personnelle.

Les recommandations de l’AFG : 

Lorsqu’on a un portefeuille très diversifié et peu de temps à accorder au vote en AG, une autre solution très minimaliste cette fois, consiste à suivre les recommandations de l’Association Française de Gestion. Sur la page d’accueil de son site l’AFG affiche une rubrique « gouvernance/assemblées générales » où elle met en ligne ses remarques sur les résolutions des AG du SBF 120 qui se tiennent dans les jours suivants.  Ce n’est pas idéal, puisque souvent l’AFG se contente de vérifier que les résolutions sont conformes au code de gouvernance Afep-Medef, mais c’est un début.  La lecture de leurs fiches par société vous permettra d’identifier au moins quelques résolutions qui pourraient être contraires à l’intérêt des actionnaires et de voter contre.

Accéder à l’ information disponible pour analyser soi-même les résolutions

En analysant par vous même les résolutions d’un AG, vous allez apprendre beaucoup sur la société dans laquelle vous avez investi. C’est donc un exercice très salutaire. Et rappelons aussi que « Voter c’est utile » : même lorsque la société est aux mains d’actionnaires majoritaires et que les résolutions ont toutes les chances d’être acceptées. En général, les dirigeants n’aiment pas savoir leurs résolutions contestées et ils sont ainsi incités à corriger le tir la fois suivante. Ce n’est plus une exception. Les grands investisseurs votent de plus en plus et expriment de plus en plus leur opposition, notamment en ce qui concerne les rémunérations ou les droits de vote double comme l’indique Proxinvest dans son rapport annuel sur les assemblées générales.

Comment faire pour voter lorsqu’on a devant soi une liste de résolutions peu compréhensibles et peu étayées, avec de petites cases à cocher ( pour, contre ou abstention) ?

Il y a la méthode de Louis Bulidon, actionnaire retraité actif qui participe à la grande majorité des AG du CAC 40. Il demande à recevoir les documents par courrier  quand il n’en est pas automatiquement destinataire, car ses titres sont bien souvent inscrits au nominatif. Il passe presque deux mois à analyser les dossiers, échange avec les services des sociétés qui s’adressent aux actionnaires. Il assiste aux  AG, il pose des questions et se fait une opinion sur les réponses. Il vote en conséquence. C’est un travail considérable !

Tout le monde ne peut pas consacrer autant de temps à son portefeuille. Néanmoins, celui qui est aguerri aux recherches sur internet, trouve facilement toutes les informations nécessaires pour bien voter car les sociétés mettent énormément d’informations sur leur site à la rubrique Finance/investisseurs puis Assemblées générales 2016. Voici ici, le bon exemple de Vallourec qui a tenu son AG le 6 avril, ce qui peut vous donner une idée de la quantité d’informations disponibles. D’autres au contraire comme Sanofi, font le service minimum.

Se forger rapidement une opinion sur les résolutions

Dans l’hypothèse où on ne peut consacrer plus d’une heure par AG, pour voter, on pourra se contenter de lire la brochure de convocation que les entreprises publient sur leur site ( ou envoient par courrier ou mail sur demande). Dans ce document de plus en plus standardisé, les résolutions sont expliquées par le Conseil d’administration de la société, les administrateurs qui vont être nommés ou renouvelés sont présentés,  la stratégie et les résultats sont rappelés. Toutefois, il faut parfois se reporter au document de référence ( voir ci-dessous). Le problème c’est aussi que la brochure de convocation a un biais très positif. Le conseil a une fâcheuse tendance à présenter ses propres décisions sous leur meilleur jour, incitant les actionnaires à voter positivement. C’est pourquoi quand le doute s’instille, les brochures de convocation suffisent rarement à se faire sa propre opinion.

Approfondir pour voter comme un professionnel

En consacrant un peu plus de temps au vote, il est possible d’approfondir en se reportant au  document de référence. Il est généralement d’un grand secours. Celui-ci renvoie aussi généralement aux rapports des commissaires aux comptes quand ils ne sont pas tous inclus, au rapport du conseil sur les rémunérations, sur les augmentations de capital en faveur des salariés…Dans ces documents, il est souvent fait référence au code AFEP-Medef que l’on peut trouver ici ou à son guide d’application. Si on dispose de temps, il est souvent utile de s’assurer que la société respecte ces consignes ce qui est toujours un minimum et rarement la panacée d’une bonne gouvernance toutefois.

Pour aller plus loin et approfondir encore davantage, il est aussi possible de lire les résolutions en les comparant à la politique de vote 2016 de Proxinvest qui va un peu plus loin. Signalons enfin, que l’Autorité des marchés financiers épingle les mauvaises pratiques dans son  le rapport 2015  sur la gouvernance . En faisant une recherche par mot clé, on peut identifier les sociétés ou des administrateurs qui lui ont posé des problèmes. Enfin, les recommandations de l’Autorité des marchés financiers qui va plus loin que le rapport Afep-Medef en matière de gouvernance identifie, en principe, les  bonnes pratiques.

Enfin, en consultant régulièrement le site minoritaires.com, vous pouvez être alerté sur certains dossiers, en particulier lorsque des opérations financières sont soumises au vote des actionnaires. Investir en Bourse exige qu’on s’occupe de son portefeuille et les « bons collectionneurs », ceux qui savent identifier les entreprises les plus performantes ( y compris en terme de gouvernance) et le bon moment pour investir, ont des chances d’être récompensés.


 

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